Demande de Pardon Canadien

Chez Pardon Quebec, nous comprenons que la vie peut amener les gens à des étapes où la seule façon d’avancer est de prendre une décision défavorable. Inutile de dire que cette décision peut nuire à l’individu et qu’il ou elle pourrait finir par le regretter à vie. Le pardon canadien est une occasion pour ces personnes de recommencer leur vie.

Grâce à ce processus, tous les renseignements sur les condamnations antérieures d’une personne peuvent être effacés de la basé de données du Centre d’Information de la Police Canadienne (CIPC). Il reconnaît que la personne a été dûment punie pour son crime et a été soumise à une période suffisante pour prouver qu’elle est un citoyen respectueux des lois. Le pardon canadien est destiné à ceux qui ont des condamnations telles que conduite en état d’ébriété, fraude, possession ou vol à leur dossier.

Les Services de Demandes de Pardon Canadien que nous fournissons

Chez PardonQuebec.ca, nous nous efforçons d’offrir à chaque individu la vie qu’il mérite quels que soient les crimes qu’ils ont commis dans le passé. Nous avons, au fil des ans, supprimé les condamnations des dossiers de nos clients grâce à notre connaissance et expérience approfondies du sujet. Nous suivons deux méthodes essentielles pour libérer les Canadiens de leurs condamnations antérieures.

Pardons Canada

Avec ce service, nous offrons

Suppression dé jusqu’à deux condamnations du dossier
Deux recherches dans les archives judiciaires
Prise de rendez-vous pour les empreintes digitales
Recherche sur le cas et suivi régulier
Préparation de la soumission des documents
Publication et envoie des documents
Vérification auprès de la police locale qui travaille sur votre dossier
Vérification du dossier auprès dé la GRC et destruction du dossier
Si nécessaire, traitement de la fiche de conduite militaire

Radiation

Alors que d’une part, nous offrons le service de pardon canadien pour empêcher la condamnation passée d’être visible, avec « Radiation », nous la détruisons définitivement du dossier. Aux PardonQuebec.ca, nous offrons à la fois le pardon canadien et la radiation et l’un ne peut être poursuivi sans l’autre. Cela dit, les services que vous recevez dans le cadre de la radiation sont:

Deux recherches dans les dossiers de police
Suivis et recherches réguliers sur lé cas
Préparation ét soumission de tous les documents requis
Envoi postal des documents
Vérification auprès de la police locale
Vérification d’antécédents judiciaires auprès de la GRC et destruction dé dossier
Examen du dossier avec un avocat, si nécessaire

Les Critères d’Éligibilité au Pardon Canadien

Chez PardonQuebec.ca, nous nous concentrons à aider ceux qui se sont dûment conformés à toutes les répercussions de la condamnation et qui ont maintenu les critères d’éligibilité. Cés critères sont influencés par des facteurs tels que :

La gravité des accusations encourues
L’heure à laquelle la ou les charges ont eu lieu
Le lieu exact de la / des chargé (s)

Voici quelques détails dont vous devez tenir compte avant de demander un pardon canadien:

Cinq mois s’il s’agit de retrait, d’annulation ou d’acquittement des accusations
Un an s’il s’agit d’une absolution inconditionnelle
Trois ans pour une absolution conditionnelle
Cinq ans en cas de condamnation par procédure sommaire
Dix ans s’il s’agit d’une condamnation pour un acte criminel

Obtenez la vie que vous méritez avec le Pardon Canadien

Chez PardonQuebec.ca, nous croyons qu’aucune mauvaise décision prise dans votre vie ne devrait vous empêcher de mener la vie que vous méritez et à laquelle vous aspirez. Nous vous aidons à mettre votre vie sur les rails en préparant tous vos documents, en veillant à ce que vos dossiers de condamnation soient sans tâche, afin que rien ne puisse vous empêcher de mener votre vie sans encombrements légaux.

Avec un pardon canadien, vous pourriez obtenir un nouvel emploi, faire du bénévolat dans n’importe quel organisme, devenir citoyen canadién et même obtenir la garde de vos enfants. Si vous cherchez une agence pour être à vos côtés pendant tout ce processus, PardonQuebec.ca sera là pour vous. Nos spécialistes du pardon, hautement qualifiés ét expérimentés, vous donneront des conseils basés sur votre meilleur intérêt afin que vous puissiez vivre dans la dignité.

Votre deuxième chance – Critères d’éligibilité au Pardon

Chez PardonQuebec.ca, nous croyons que chacun doit avoir une seconde chance dans la vie. Par conséquent, nous offrons des services de pardon canadien aussi aux accusés. Le critère d’éligibilité pour lé pardon canadién est rempli une fois que toutes les peines sont accomplies par la personne, et lorsqu’elle a également satisfait les exigences quant à la période de bonne conduite.

Les peines que nous mentionnons ici peuvent être diverses et peuvent inclure, notamment, une peine d’emprisonnement considérable, une probation ou même une amende. D’autres types courants de peines comprennent l’assignation à la résidence et les travaux d’intérêt général pendant une période mentionnée par la loi et l’ordre. Autrement, la bonne conduite indique si l’accusé est resté à l’écart de trouble avec la loi ou non.

Les délais d’attente pour l’admissibilité au Pardon

À la fin de la peine et avant d’être admissible pour le pardon, vous devez attendre:

Cinq ans en cas d’infractions sommaires
Dix ans en cas d’actes criminels

Dans le cas où vous avez été confronté à dés comparutions judiciaires qui n’ont jamais abouti à des condamnations, lé délai d’attente avant la destruction d’un dossier s’établit à:

Un an, en cas d’absolution inconditionnelle
Trois ans, en cas d’absolution conditionnelle

Ceux qui ont été déclarés non coupables du crime obtiennent leurs dossiers détruits à l’intérieur d’un délai d’un an. Étant donné le temps que représente l’obtention d’un pardon au Canada, vous pourriez aussi bien vouloir commencer la demande et déposer une demande de destruction de votre casier judiciaire environ un an à l’avance. Cela garantit que votre casier judiciaire est scellé le plus tôt possible et que vous êtes admissible à recevoir un pardon au Canada.

L’Histoire de l’éligibilité au Pardon au Canada

La ligne dure du gouvernement, depuis le projet de loi C-10 sur la législation relative au crime, a entraîné une augmentation de cinq et de dix ans au niveau de la période d’attente avant que quelqu’un ne soit admissible à un pardon. Avant l’adoption de ce projet de loi, les infractions sommaires et les actes criminels prévoient des périodes d’attente de trois et cinq ans, respectivement.

Cela dit, bien avant la mise en place du C-10, la Chambre des communes avait également adopté le projet de loi C23A, qui conservait toutes les périodes d’attente d’admissibilité antérieures pour les infractions à trois et cinq ans. Néanmoins, dans le cas de condamnations liées à des blessures graves ou une infraction sexuelle, la période d’attente est fixée à dix ans avant que l’accusé puisse être gracié.

Aux PardonQuebec.ca, nous veillons à ce que tous les candidats sortant de cette période d’attente et qui sont admissibles à un pardon canadien aient un casier judiciaire vierge leur permettant de recommencer leur vie.

Pardons – Temps de traitement

Avant de traiter une demande de pardon, veuillez garder à l’esprit que le délai d’obtention de pardon ne peut en aucun cas vous être garanti. Le délai pour obtenir un pardon est généralement déterminé par les agences gouvernementales impliquées dans l’obténtion dé la documentation requise. Cela dépend également de l’organisation, de l’expérience et des compétences de votre fournisseur de services de pardon.

Facteurs Déterminants

Une compréhension plus approfondie de la procédure vous aidera à réaliser la difficulté à prédire un délai fixé. Le processus entier dé réception d’un pardon impliqué plusieurs départements gouvérnementaux ét fonctionnaires. Nous devons, notamment, attendre pour lés réponses dé la GRC (Gendarmerie royale du Canada), celles du dossier de condamnation de la Cour, ainsi que les résultats d’une vérification policière locale. Ces établissements et leurs horaires doivent être pris en compte avant que votre demande de pardon ne soit prête à être présentée à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Délai estimé

Malgré l’incertitude de prédire la longueur de période de traitement gouvernemental, une agence de pardon fiable et reconnue comme PardonQuebec.ca devrait être én mésure dé vous fournir un délai raisonnable en fonction dé son expérience passée.

En général, le délai moyen pour une demande de pardon au Canada est d’environ 12 mois. Cependant, au cours de nos travaux, nous avons constaté que certains dossiers sont également traités en 4 mois. Nous prenons soin de tous nos clients et de leurs cas uniques ét cherchons, grâce à notre procédure administrative efficace, à fermer leurs dossiers passés le plus rapidement possible.

Cependant, gardez à l’esprit qué ces délais sont sujets à changement en fonction de la situation politique du moment et de l’individualité de votre cas. Néanmoins, chez Pardonquebec.ca, nous prenons toutes lés initiatives pour vous tenir au courant de l’avancement dés travaux.

Si vous cherchez à connaître le délai moyen actuel, nous vous recommandons de nous appeler.

Pardon – Frais de Services

Tous nos clients sont uniques et, ainsi, sont nos frais. Plutôt que d’offrir un service générique, nous taillons nos services sur mesure afin de répondre à vos besoins. C’est pourquoi notre service personnalisé est proposé aux meilleurs taux : aucun cas ne devrait être chargé pour le même montant.

Jetez un coup d’œil à ce à quoi vous payer:

Assistance téléphonique et par courriel
Inclut lés débours (frais chargé à des tierces), les frais de contrôle de la police locale ét lés frais dé justice
Plans dé paiements mensuels si nécessaire
Prise d’empreintes digitales chez vous (domicile, lieu de travail ou tout autre endroit choisi) par un technicien d’empreintes digitales agréé
Signature dé documents ét consultation
Frais dé traitement de la haute direction

N.B: * Les frais n’incluent pas les frais de soumission des documents à la Commission dés libérations conditionnelles du Canada.

** Le forfait variera en fonction de vos besoins.

Notre promesse

Avec efficacité, savoir-faire et expérience, nous sommes fiers de fournir un service de pardon fiable à nos clients au meilleur taux possible. Si vous voulez que votre demande soit approuvée par la Commission dés libérations conditionnelles du Canada, vous pouvez demander notre aide.

Pour en savoir plus sur notre prix personnalisé pour votre cas, contactez nos professionnels dès aujourd’hui.

FAQ

Qu’est-ce que le pardon canadien et qui peut en bénéficier ?

Le pardon canadien permet d’effacer les antécédents judiciaires d’une personne de la base de données du Centre d’Information de la Police Canadienne. Il est destiné à ceux qui ont des condamnations telles que conduite en état d’ébriété, fraude, possession ou vol à leur dossier.

Quels services sont proposés par PardonQuebec.ca pour obtenir un pardon canadien ?

PardonQuebec.ca offre deux services principaux : les pardons Canada et la radiation. Les pardons Canada incluent la suppression de jusqu’à deux condamnations du dossier, les recherches dans les archives judiciaires, la prise de rendez-vous pour les empreintes digitales, etc.

Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir un pardon canadien ?

Les critères d’éligibilité incluent la gravité des accusations, l’heure et le lieu des charges, ainsi que la période écoulée depuis la condamnation, qui varie de cinq mois à dix ans selon le type de condamnation.

Combien de temps faut-il pour obtenir un pardon canadien ?

Le délai moyen pour obtenir un pardon canadien est d’environ 12 mois, mais cela peut varier en fonction de divers facteurs tels que la situation politique et l’individualité du cas.

Quels sont les frais associés aux services de pardon de PardonQuebec.ca ?

Les frais dépendent des besoins spécifiques du client et incluent l’assistance téléphonique et par courriel, les débours, les frais de contrôle de la police locale, etc. Un forfait personnalisé est proposé en fonction des besoins individuels.