Politique de Confidentialité

Chez PardonQuebec.ca, nous garantissons au meilleur de nos connaissances que la confidentialité de tous nos clients soit complètement maintenue. La politique de confidentialité que vous allez trouver ici est sujette à la représentation réelle des informations collectées par PardonQuebec.ca à travers le site Web. L’information ci-dessous collectée par nos services est sécurisée sur nos serveurs où nous avons plusieurs protocoles de sécurité, car le respect de la confidentialité de nos clients est crucial pour notre entreprise. Nous tâchons d’être sûr de n’utiliser que l’information nécessaire à vous identifier sur notre platé-forme. Dans la mesure où vous voulez avoir accès aux fonctionnalités et services de PardonQuebec.ca, vous acceptez la prise et l’utilisation des données mentionnées dans la politiqué dé confidentialité dans les dites conditions.

Informations Personnelles : divulgation, utilisation et collecte

Le site Web recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour retrouver et supprimer le casier judiciaire de l’individu. Ces informations sont également requises pour faire avancer l’obtention d’une levée d’interdiction d’entrée pour lés États-Unis.

La divulgation des dites informations personnelles est uniquement destinée aux organismes gouvernementaux et aux agences qui sont contactées pour collecter ou supprimer le casier judiciaire, ou à celles auxquelles nous devons nous adresser pour obtenir une autorisation de dispense d’entrée pour les États-Unis.

Typés d’Informations Collectées

PardonQuebec.ca collecte de l’information pour traiter le casier judiciaire de l’individu concerné et pour lui obtenir la permission d’entrée aux États-Unis. Une telle information inclut :

Nom
Addrésse
Numéro de contact
Date de naissance
Lieu de naissance
Statut d’immigrant
Archivés de la Cour
Dossiers de la GRC, de la Police provinciale de l’Ontario et du FBI
Permis de conduire
Renseignements sur l’employeur

Consentement d’Utilisation

Le consentement et la connaissance que nous divulguons et utilisons les informations personnelles collectées sont essentiels. PardonQuebec.ca s’appuie sur quelques actions des demandeurs qui font référence à leur consentement quant à notre utilisation et à notre divulgation de l’information reçue. Ceux-ci inclus:

Que le demandeur nous donne directement des informations personnelles.
Le consentement du demandeur est la reconnaissance des documents et formulaires écrits présentés par PardonQuebec.ca .
Le consentement écrit du demandeur pour que ses rapports criminels de la GRC soient certifiés.
Le consentement écrit du demandeur à notre sujet afin de nous permettre l’utilisation d’informations essentielles lorsque la procédure de pardon et ou de dispense d’entrée commence.

Conservation et collecte limitées des renseignements personnels

Ceci est pour noter que les informations personnelles que nous collectons ne sont pas utilisées à d’autres fins que ce qui est censé être.
Une fois l’objectif atteint, tous les fichiers en ligne et hors-ligne concernant le demandeur sont détruits.

Dans le cas où le demandeur ne se conforme pas à la demande de documentation que nous avons envoyée et ne nous contacte pas pendant environ dix-huit mois concernant la procédure, tous les fichiers et informations en ligne et hors-ligne sont détruits.

Protection et Sécurité

Chez PardonQuebec.ca, nous avons mis en place plusieurs sauvegardes électroniques et procédurales qui protègent les informations sensibles que nous conservons. Nos systèmes interdisent tout type dé transfert ou même la divulgation d’informations autres que celles nécessaires à la poursuite de nos travaux. Les informations personnelles conservées électroniquement sont sur des ordinateurs connectés à l’interne sans connexion à l’internet.

Parti Tiers

Lorsque vous visitez le site Web PardonQuebec.ca, vous rencontrerez peut-être une variété de sites tiers. Il est à noter que lorsque vous visitez le site et que vous le dirigez vers tout autre site tiers (même lorsqu’il s’agit dé réseaux sociaux) vous êtes sujet à leurs termes, conditions et politiques de confidentialité. Dans une telle situation, nous vous encourageons à les lire attentivement avant de procéder.

Témoins (Cookies)

Chez PardonQuebec.ca, nous utilisons des témoins Web qui sont seulement destinés à améliorer votre expérience de navigation. De tels témoins sont utilisés pour emmagasiner de petites portions d’information sur le site afin de conserver en mémoire les pages que vous avez visitées sur le site.

De plus, à travers ce processus, nous analysons la dite information et l’utilisons afin d’augmenter la valeur de l’expérience utilisateur sur le site. Cela se produit en fonction du type et de la version du navigateur, ainsi que de l’appareil sur lequel vous accéder au site Web.

Veuillez aussi noter que vous pouvez aussi bloquer l’utilisation de témoins sur une variété de sites Web si vous le voulez, selon vos spécifications. Cependant, il s’agit d’une activité ponctuelle à laquelle vous devrez dire oui une fois que vous visiterez le site Web pour la première fois.

Divulgation Complète

Chez PardonQuebec.ca , nous n’utilisons aucune information pour tout autre but que ceux liés à la réalisation de nos services offerts sur le site Web. Nous ne vendons, ne partageons ou ne louons aucune information recueillie à des sites tiers. De plus, nous divulguons votre information seulement lorsque :

Demandé par la loi
Nous devons exercer, établir ou défendre nos droits légaux.

Recours

Dans le cas où un candidat aurait une plainte concernant un problème de politique de confidentialité, il ou elle peut nous contacter et nous présenter ses problèmes. Nous prendrons toutes les mesures appropriées pour examiner la question afin que personne ne soit confronté à la même chose à l’avenir. Contactez-nous si vous avez de questions